Humeur : Pas à une injustice près...

Bonjour,


Quand on étudie le Droit , l'une de choses les plus intangibles qu'on apprend , c'est la non-rétroactivité d'une loi ( à quelques nuances près dans lesquelles je ne vais pas rentrer ) . Et pas que sur le plan pénal.

Et c'est pour moi la base même d'une société juste. Quésaco la rétroactivité ? C'est appliquer au passé une loi qui vient de sortir.


En quoi ça peut être injuste ? Eh bien , pour transposer dans quelque chose de simple, c'est comme si, il y a deux ans , vous aviez acheté une paire de chaussures 20 € . Aujourd'hui , on s'est soudain aperçu qu'elles n'étaient pas vendues assez cher à ce moment là . Alors qu'est-ce-qu'on fait ? On vient vous demander d'acquitter la différence . Vous auriez dû les payer 25€ , donnez -nous donc les 5 € de différence.

Vous allez trouver cela inadmissible et pousser les hauts-cris ? C'est pourtant ce que font aujourd'hui les Compagnies fournissant l'énergie, EDF et GDF , grâce à un arrêté pris par l'Etat autorisant en toute impunité la rétroactivé , avec la bénédiction du Conseil d'Etat, jusqu'en 2012.

Regardez vos factures si comme moi vous venez de les recevoir et admirez la régularisation tarifaire.


Quand le mouton n'a plus de laine à tondre, on le mange ?