Propriété intellectuelle et internet

Parce qu'on lit tout et son contraire à ce sujet sur les forums ...pour ceux qui ont le courage, rien ne vaut d'aller à la source...

Une petite plongée sur ce site en donne l'essentiel , et en plus illustré par la jurisprudence en la matière...

http://www.celog.fr/cpi/index.php

Bonjour !
Ceci est une petite reflexion personnelle ... Je ne suis pas avocat . ( J'ai aussi du temps devant moi ... )

J' ai lu 5 mn ( parce que j' ai déjà échappé à la fin du Monde et je ne voudrais pas mourir d' un noeud au cerveau ...) et je suis tombé là-dessus :
CTL / Ippolis Informatique et H.B., CA Paris, 4ème ch., sect. A, 5 avril 1993, Expertises n° 163.
Il appartient à l'auteur de prouver l'originalité de son oeuvre si elle est contestée.

Est-ce que ce n'est pas une manière de pré-culpabiliser l' auteur d' une oeuvre ?

Alors on dit : "il appartient à" et non "Obligation est faite à" ... Mais où est la différence ?...
A partir du moment où on demande à quelqu'un de prouver quelque chose , c' est qu'on pense qu'il ne pourra pas le faire ...
Et partant de là , on soupçonne , on accuse sans accuser , on fronce les sourcils et on pince les lèvres ...

Mais de façon générale , n' est-ce pas à l'accusateur de prouver ce qu' il avance ?...

Et je n' ai lu que 5 mn ...

Bonjour,

Pour te répondre sur ce point, je dirai que non, ce n'est pas une manière de pré-culpabiliser etc... A partir du moment où il y a contestation , c'est preuve contre preuve. Il n'y a pas de raison que l'on croit plus l'auteur que celui qui conteste ...A chacun d'apporter ses preuves afin que la Justice tranche sur leur base.

Si tu achetais un objet à quelqu'un et qu'il dise ensuite qu'il lui a été volé, tu trouverais normal de devoir fournir la preuve ( facture, débit bancaire etc ) que tu l'as bien acheté et qu'il a bien reçu l'argent e ta part, non ? ...Eh bien là, c'est pareil ...La Justice est neutre a priori ( enfin, en principe... ) , elle n'a pas à croire plus une parole qu'une autre , seules les preuves par tous moyens, comptent ...

De l'utilité, quand l'oeuvre est importante, de déposer un brevet...Idem de prendre certaines précautions avant de tenter de se faire publier , pour garder la preuve que l'original émane bien de soi, utile quand il y a plagiat ensuite...

Merci Maître !...

Vu sous cet angle ...
De plus , si l' auteur est de bonne foi , il n' aura aucun mal à apporter des preuves ...
Cerrrrrtes ...

Quand on pense que nul n' est censé ignorer la loi ... Y' a du boulot pour la rendre accessible et comprehensible au comun des ... citoyens .

D' où le grand besoin en avocats ...

P... J'aurais dû faire avocat !...

Merci de tes lumières en tous cas ...

Re,

De rien Je n'ai pas de mérite , c'est ma formation d'origine ( pas avocat, mais les études de droit )

Hélène a écrit:Re,

De rien Je n'ai pas de mérite , c'est ma formation d'origine ( pas avocat, mais les études de droit )

Hé bien , Hélène ... Pour ma part , il y a un truc que je n'ai pas fait bien droit ...

Si jeunesse savait ... Si vieillesse pouvait ...